Planstone®

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

La société STONE NEUILLY Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 33, avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur seine (92200), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 893 737, représentée par son Président, Monsieur Paulo CARDOSO GOMES

Ci-après dénommée « STONE NEUILLY»

D’une part,

ET :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits sur le site internet à des fins non professionnelles

Ci-après dénommée « UTILISATEUR »

D’autre part,

 

Article 1 – Objet

1.1 – Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques relatives

à l’utilisation du site internet www.planstone.fr  (ci-après le Site).

1.2 – Le site planstone.fr édité par STONE NEUILLY a pour objet de permettre à l’UTILISATEUR le visitant:

  • D’assurer le bon fonctionnement du service proposé ;
  • De consulter l’ensemble des informations mis à disposition ;
  • De solliciter un ou plusieurs devis au moyen d’un simulateur accessible sur le Site ;
  • De contacter le service clientèle de la société STONE NEUILLY au moyen des coordonnées figurant sur le Site ;
  • De prendre rendez-vous avec le service clientèle de la société STONE NEUILLY au moyen des coordonnées figurant sur le Site ;

1.3 –Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) par l’UTILISATEUR.

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

Article 2 – Obligations de Stone Neuilly

2.1 –Au titre des Services fournis, STONE NEUILLY s’engage à mettre à la disposition de l’UTILISATEUR le Site aux fins de lui permettre de prendre connaissance des offres présentées sur le Site, solliciter un ou plusieurs devis au moyen d’un simulateur accessible sur le Site,  de prendre contact auprès du service clientèle et prendre rendez-vous avec ce dernier.

2.2 –STONE NEUILLY  ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement affectant la bonne exécution du service proposé dès lors que celui-ci ne résulte pas de son fait.

Ainsi, et sans que cela ne constitue une liste limitative, STONE NEUILLY ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du service proposé, lequel serait causé par :

  • Le matériel de l’UTILISATEUR ;
  • Le matériel du tiers envers lequel l’UTILISATEUR veut communiquer son profil digital au moyen de sa carte de visite connectée dans le cadre de l’exécution du service proposé ;
  • De la qualité de la connexion de l’UTILISATEUR, laquelle rend plus difficile ou impossible l’exécution du service proposé ;
  • D’un usage non conforme à sa destination ou d’un défaut d’entretien du matériel utilisé.
2.3 –STONE NEUILLY s’engage à rendre son Site accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Il convient toutefois de préciser que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site tels que les frais liés aux coûts du matériel informatique, des logiciels ou de l’accès demeurent à la charge exclusive de l’UTILISATEUR.

2.4 –STONE NEUILLY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont il dispose aux fins d’assurer un accès conforme aux attentes de l’UTILISATEUR mais n’est aucunement tenu à une obligation de résultat.

STONE NEUILLY ne saurait, à raison de sa qualité de profane en matière informatique, garantir la continuité des services exécutés à distance au moyen du réseau internet et des réseaux de télécommunication.

De ce fait, STONE NEUILLY ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout événement ne demeurant pas sous son contrôle et dans son domaine de compétence de sorte qu’il ne saurait, en pareil cas, répondre d’une demande indemnitaire ou d’une quelconque obligation vis à vis de l’UTILISATEUR.

Article 3 – Obligations de l’utilisateur

3.1 –L’UTILISATEUR déclare avoir la capacité juridique d’accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de disposer de la majorité légale et de n’être ni sous curatelle, ni sous tutelle.

Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer que son statut juridique et/ou fiscal lui permette de souscrire aux services du Site et de respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

3.2 –L’UTILISATEUR reconnaît que STONE NEUILLY se réserve le droit de modifier, à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions nécessaires.

Il est expressément convenu que les modifications donneront lieu à la réalisation d’une nouvelle version du Site laquelle s’appliquera aux utilisations des services postérieures à la mise à jour réalisée par STONE NEUILLY.

3.3 –L’UTILISATEUR reconnaît que STONE NEUILLY lui accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des services y afférent durant toute la durée de sa navigation et pour le monde entier.

L’UTLISATEUR reconnaît que la présente licence n’est concédée que dans le but exclusif de lui permettre d’utiliser paisiblement les services liés au Site, à l’exclusion de toute autre finalité.

3.4 –L’UTILISATEUR ne pourra mettre le Site à la disposition d’un tiers et s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 3.3 des présentes et notamment, et de manière non exhaustive, toute modification, arrangement, traduction, adaptation, diffusion, décompilation sans l’accord exprès et préalable de STONE NEUILLY.

L’UTILISATEUR s’interdit également, en l’absence de toute autorisation préalable et expresse de STONE NEUILLY:

  • d’utiliser le Site à des fins promotionnelles et/ou commerciales,
  • de créer des fichiers d’archive à partir des contenus publiés sur le Site,
  • de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment au moyen de meta tags, tout ou partie des marques, logos, signes distinctifs et tout contenu figurant sur le Site.

3.5 –L’UTILISATEUR s’engage à communiquer à STONE NEUILLY des informations personnelles exactes et à produire tout document justificatif utile que STONE NEUILLY serait amenée à solliciter dans le cadre d’une demande formulée.

Il s’engage en outre à informer sans délai de toute modification concernant sa situation ou ses besoins, ainsi que de toute perte éventuelle de ses mots de passe.

3.6 –L’UTILISATEUR reconnaît être seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3.7 –L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de garantir le respect du secret des correspondances, de ses propres données et de la sécurité des outils informatique qu’il exploite.

3.8 –L’UTILISATEUR reconnaît qu’il peut se voir refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de non-respect des obligations précitées.

3.9 –L’UTILISATEUR reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions d’utilisation propres.

3.10 –L’UTILISATEUR s’engage à se conformer aux prescriptions édictées à l’article 7 des présentes Conditions.

Article 4 – Accès au site

4.1 –Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Les coûts relatifs à l’accès au Site tels que l’accès au matériel informatique, les coûts des logiciels ou d’accès à internet incombent exclusivement à l’UTILISATEUR.

4.2 –L’accès au Site est réalisé au moyen d’ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l’UTILISATEUR.

4.3 –L’UTILISATEUR disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, à savoir 24 heures / 24, 7 jours sur 7, en ce compris les dimanche et jours fériés à l’exception toutefois des périodes de maintenance.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 –STONE NEUILLY est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du Site et de son contenu de sorte que les seuls droits concédés à l’UTILISATEUR sont ceux stipulés à l’article 3.3 des présentes.

5.2 –Le Site et son contenu (à savoir et de manière non limitative, les informations, les marques, logos, logiciels, bases de données, les photographies) y figurant sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données tels que prévus par la loi française, les règlements, directives et traités communautaires, ainsi que les traités internationaux.

5.3 –Toute reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services du Site et/ou du contenu y afférent en l’absence d’autorisation expresse et préalable de son titulaire constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’UTILISATEUR contrefacteur.

 

Article 6 – Responsabilité

6.1 –Le Site est accessible en fonction d’une disponibilité à laquelle STONE NEUILLY s’efforce d’assurer la pérennité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins l’accès permanent au Site peut être interrompu à l’occasion d’opérations de maintenance, de mise à jour de certains logiciels, d’interventions nécessaires à son bon fonctionnement ou à des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de STONE NEUILLY.

Ces interruptions seront signalées sur le Site et n’ouvrent droit à aucune indemnisation quel qu’elle soit de STONE NEUILLY.

6.2 –STONE NEUILLY n’engage pas sa responsabilité et ne sera redevable d’aucune indemnité, en cas de force majeure empêchant l’utilisation du Site, le bon fonctionnement du service proposé  notamment, et de manière non limitative, en cas d’événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d’accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d’accès, ou provoquant des restrictions d’accès au réseau internet.

6.3 –STONE NEUILLY ne saurait être responsable des dommages éventuellement subis par l’UTILISATEUR lors d’une visite du Site effectuée au moyen de l’environnement technique de l’UTILISATEUR (terminaux, ordinateurs, logiciels, réseaux), de tout matériel utilisé pour accéder aux Site ou de mauvaise utilisation du Site par l’UTILISATEUR.

 

Article 7 – Comportement de l’utilisateur

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le présent Site en conformité avec présentes Conditions Générales d’Utilisation et avec les lois et règlements en vigueur.

L’UTILISATEUR ne doit donc commettre, sans que cela ne constitue une liste exhaustive,  aucun acte susceptible de porter atteinte au principe de confidentialité, d’intégrité et/ou de disponibilité d’accès aux contenus, données et/ ou systèmes informatiques du Site.

L’UTILISATEUR veille également à ne pas commettre d’actes visant à :

  • tenir des propos susceptibles de revêtir une qualification pénale et/ou susceptible de porter atteinte à un droit de la personnalité, en ce compris et de manière non exhaustive, tout propos à caractère raciste, homophobe, xénophobe, négationniste, incitatifs à la haine, au terrorisme, et/ou faisant l’apologie des crimes de guerre, à caractère injurieux et/ou diffamant ;
  • usurper l’identité de toute personne
  • enfreindre les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • détériorer les serveurs et/ou réseaux mis à disposition

En cas de manquement à l’une des règles précitées, STONE NEUILLY se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des Services du Site au bénéfice de l’UTILISATEUR ayant commis ledit manquement, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification.

STONE NEUILLY se réserve également le droit de supprimer toute mention ou commentaire en cas de manquement aux dispositions légales applicables, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

 

Article 8 – Modification des présentes COnditions Générales d’Utilisation

8.1 –STONE NEUILLY se réserve le droit de modifier librement les présentes CGU.

L’UTILISATEUR est donc invité à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

8.2 –L’UTILISATEUR a toute liberté pour refuser d’accéder au Site dès lors que les nouvelles CGU ne correspondent pas à ses attentes.

8.3 –L’UTILISATEUR a connaissance du fait que toute modification des présentes conditions prendront effet immédiatement et ne s’appliqueront sur le Site que postérieurement à ladite modification.

 

Article 9 – Loi applicable et attribution de compétence

9.1 –Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2 –L’UTILISATEUR reconnaît expressément la compétences des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Rouen et ce y compris, dans l’éventualité d’une action en référé, sur requête ou d’une action exercée à l’encontre d’une pluralité de défendeurs, au titre de tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales d’utilisation, et/ou au titre de tout grief lié au fonctionnement su Site ; et ce après l’échec de toute tentative de recherche de règlement à l’amiable, sous réserve de la qualité de Consommateur dont pourrait se prévaloir l’UTILISATEUR au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

 

Article 10 – Acceptation

L’UTILISATEUR reconnait qu’il a lu les présentes CGU et qu’il en a parfaitement compris la teneur.

Il en accepte en conséquence expressément les termes et conditions en cochant la case suivante :

  • « En ma qualité d’UTILISATEUR du site planstone.fr, je consens expressément, après avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations ci-dessus, aux présentes Conditions Générales d’UTILISATION».