Planstone®
Conditions générales de vente
Planstone® est une marque déposée de la société Stone Neuilly.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la marque Planstone® procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Planstone® et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Offre et devis
Les caractéristiques et renseignements portés sur le site web www.planstone.fr, catalogues, imprimés de publicité, et devis n’engagent pas la marque Planstone®. Les fournisseurs de la marque Planstone® et la marque Planstone® se réservent le droit en fonction de l’évolution du marché d’apporter toutes modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais aussi les matériaux. Les devis établis directement par le client sont sous sa responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de côtes et/ou validation de notre bureau d’étude. Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 3 – Matériaux
Les matériaux naturels, granit, marbres, ainsi que le quartz ou autres produits proposés peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture du fait de leur essence naturelle. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. La marque Planstone® se réserve le droit de modifier les coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs et des dernières tendances.
Article 4 – Commande
Toute commande doit être passée par écrit, ou par e-mail (message numérique) et dument remplie par une personne autorisée.
Article 5 – Délai
Le délai de livraison et d’installation des marchandises ou de mise à disposition est donné à titre indicatif. Il peut être de 8 jours ouvrés à 4 semaines entre la mesure ou la commande validée par le client et la mise à disposition, la livraison ou l’installation. Ce délai s’entend à la condition d’un accès conforme au chantier et du respect des conditions de paiement. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes en cours.
Article 6 – Prix et modalité de paiement
Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un bon de commande ou devis sont un acompte conformément à la Loi sauf conditions particulières notées à la commande, les prix des produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée. Le prix de la facture est payable au comptant :
- Par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, être à l’ordre de Planstone et expédié à Planstone, 10 allée des Chaumes 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
(Notez au dos votre numéro de commande)
- Par virement bancaire à réception de facture.
(Demandez nos coordonnées bancaires auprès de nos services)
Les paiements dus ne peuvent être différés ou modifiés du fait de pénalités de retard ou d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de Planstone®. Tout changement de fait ou de droit due revendeur ou du client, ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures dues émises et des travaux commandés non facturés et donne à Planstone® la faculté de suspendre les livraisons et services.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits acquis par le revendeur ou le client demeurent la propriété de la marque Planstone® jusqu’à l’intégral encaissement du prix principal ou accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art. 1).
Article 8 – Pénalité de retard
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, au taux de 2.5 le taux d’intérêt légale, avec un minimum de 120 euros. Le revendeur supportera en outre tous les frais exposés par la marque Planstone® en vue du recouvrement.
Article 9 – Garanties
Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice caché). Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’ait pas été assurée par nos services. Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation des plans de travail doivent nous être signalées dans les 48 heures qui suivent notre intervention.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de notre application internet www.planstone.fr est strictement interdite.
Article 11 – Informations nominatives
Planstone® s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Planstone®.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence revendeur, ainsi que l’objet de rectification ou opposition.
Article 12 – Juridiction
Toute contestation quelle qu’en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce de Planstone® qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 13 – Clauses particulières
– La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisé dans les règles de l’art, en fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès au lieu d’installation prévue dans des conditions normales de manutention, un joint d’assemblage supplémentaire pourra être imposé. L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectuée avec l’accord préalable de la marque Planstone®. La marque Planstone®se décharge de toutes responsabilités quant à l’usage de moyens de manutention autres que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.
– Le service de pose et d’installation proposé par Planstone® peut inclure la dépose de l’existant sur demande préalable, à l’édition du devis. Cette dépose ne comprend pas les accessoires électriques (four, plaque de cuisson à gaz, hotte électrique …) et mobiliers (chaise, meuble …).
– Des variations d’épaisseur de plus ou moins 2/4 mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni.
– Les dimensions maximum des tranches sont variables et fournies à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d’ordre.
– Le chant arrière côté mur des plans de travail est linéaire. Le joint d’étanchéité qui en résulte entre le plan de travail et le mur peut varier en fonction de la qualité de celui-ci. Il peut être de zéro à 10 mm d’épaisseur et ne constitue pas une erreur de découpe. En cas de faux équerre trop important au mur, la marque Planstone® avertira le client utilisateur et l’informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et une réalisation dans les règles de l’art.
– L’assemblage des pièces entre elles est réalisé en « résine » type « époxy bi-composant » colorée au mieux dans la teinte du matériau (sauf exceptions). Les joints d’étanchéité entre « pièce et murs » sont réalisés en silicone translucide. Attention, en aucun cas nous réalisons les joints entre le haut de la plinthe et le mur. Nous conseillons un joint type acrylique qui peut être par la suite peint.
– En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis supplémentaire sera établi au client professionnel ou au client utilisateur. Il sera calculé sur le tarif Planstone® en vigueur. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu’à l’obtention de l’accord écrit du client sur le devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.